En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet la vente d’œuvres d’Art en ligne à partir du site Internet www.pamela-lespinasse.fr
Vendeur
Paméla LESPINASSE
82 Avenue Lacassagne 69003 LYON
Numéro Siret : 90056012900018
Enregistrement
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://www.pamela-lespinasse.fr
Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Article 2 - Paiement
Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.pamela-lespinasse.fr. Ils n’incluent pas les frais d’emballage et de livraison.
pamela-lespinasse.fr se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis.
Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés :
Par carte bancaire
selon une procédure sécurisée et garantie via Stripe.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Paiement par Virement Bancaire
Sélectionnez ce mode de paiement dans la page de récapitulatif de paiement.
Avec le paiement par virement bancaire, votre commande est réservée 96h.
Votre commande est expédiée dès réception du virement bancaire. Un mail vous est adressé pour vous confirmer l’expédition de votre commande.
Article 2 - Livraison
Livraison en main propre (région lyonnaise) : Le vendeur prendra contact avec l’acheteur pour convenir d’une date et d’un lieu de rendez-vous pour la livraison en main propre de l’œuvre d’art.
Livraison par transporteur (France) : Le vendeur se chargera de faire expédier l’oeuvre d’at par un transporteur de confiance. Tout dommage ou perte survenant pendant le transport sera de la responsabilité du transporteur, et l’acheteur pourra faire valoir ses droits auprès de celui-ci.
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine).
Toutes les œuvres sont emballées soigneusement et expédiées dans les meilleurs délais en recommandé avec accusé de réception.
La société Paméla LESPINASSE facture une participation forfaitaire aux frais d’emballage et de port pour la France Métropolitaine.
Article 3 - Vérification d'usage à la livraison
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des œuvres à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, cassé, etc…), vous devez obligatoirement :
– Déballer le colis en présence du livreur, et
– Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et
– En informer la société Paméla LESPINASSE par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés et emballage(s) compris.
Si les œuvres nécessitent d´être renvoyées, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Paméla LESPINASSE – 82 Avenue Lacassagne– 69003 LYON ».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du “constat de spoliation” ou du “relevé d’anomalie” obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport,
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
Article 4 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires, pour retourner, à vos frais, les œuvres ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Article 5 - Propriété intellectuelle des contenus et droits à l’image
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Œuvres présentées et ne peut donc rediffuser ou copier les images des œuvres présentées sur pamela-lespinasse.fr.
Tous les Œuvres, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 4 - Certificat d'authenticité
Chaque œuvre d’art vendue sera accompagnée d’un certificat d’authenticité. Ce certificat atteste que l’œuvre est unique et que l’acheteur devient propriétaire du tableau.
L’acheteur s’engage à ne pas reproduire l’œuvre sans l’autorisation préalable du vendeur.